De la certification des produits alimentaires.

L'industrie agroalimentaire a la double obligation de produire des aliments salubres et de bonne qualité. Les règlements officiels imposent aux entreprises des conditions de production particulières, les entreprises se fixant elles-mêmes des standards de qualité afin de se démarquer de leurs concurrents. Toutes les normes et standards visent à répondre aux préoccupations croissantes des consommateurs en divers domaines : protection de l'environnement, commerce équitable, bien-être animal, qualité gustative, etc. Pour contrôler le respect des normes publiques et des standards privés, le système le plus fréquent est la certification indépendante.

Au sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, il est un Centre d’études et de prospective qui a publié en mai 2011 une analyse consacrée à l’organisation de la certification des produits alimentaires :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CEP_Analyse29.pdf.

Les auteurs de ce document, Jo CADILHON (chargé de mission Gouvernance et filières), Thuriane MAHE (chargée de mission Environnement, économies des ressources naturelles et technologies) et Annie SOYEUX (chargée de mission Alimentation, risques et santé) commencent par définir les concepts de "qualité" et de "certification", puis caractérisent les modes de certification dominants dans les grandes catégories de standards de qualité des aliments : sécurité, sanitaire, qualité nutritionnelle, services environnementaux, qualité intrinsèque remarquable, qualité à empreinte sociale. Ils indiquent que « les rappels de produits et les intoxications alimentaires liés à une contamination sont plus ou moins fréquents selon les pays. La responsabilité pénale de garantie de la salubrité des aliments repose sur chacun des opérateurs de mise sur le marché, qui doivent prouver les moyens de contrôle et de traçabilité mis en place. Un accident sanitaire peut avoir des retombées négatives ou même catastrophiques sur les marques, voire sur toute une famille de produits. De nombreux groupes de distribution ont donc élaboré, pour leurs marques propres, des standards de bonne pratique de production, qu’ils imposent à tous leurs fournisseurs. La promotion de ces bonnes pratiques permet aux distributeurs de différencier leur offre sur un critère de compétitivité autre que le prix. Pour un fournisseur, la mise en œuvre d’un des trois standards privés GLOBAL GAP, BRC [British Retail Consortium], et IFS [International Food Standing] est devenue incontournable pour être référencé auprès des grands distributeurs en Europe et aux États-Unis : les grands groupes en exigent au moins un. Une certification indépendante est exigée par chacun de ces standards […] GLOBAL GAP, en particulier, travaille en collaboration avec les gouvernements et organisations d’agriculteurs des pays en développement pour tenir compte du contexte local et permettre une certification de groupe. Bien sûr, les États ne sont pas restés indifférents à l’émergence de ces standards. De nombreux pays à fort potentiel agroexportateur (Kenya, Thaïlande, Colombie, etc.) ont ainsi accompagné ces démarches afin de préserver leurs parts de marché. Plus particulièrement dans les pays asiatiques, les gouvernements ont établi leurs propres normes publiques de "bonnes pratiques" afin de signaler un haut niveau de sécurité sanitaire : JGAP au Japon, SALM en Malaisie, Q GAP en Thaïlande. […] L’expérience montre que la certification privée est la plus reconnue par les consommateurs. Enfin, la communauté internationale se penche aussi sur l’impact de ces standards sur le commerce. En tant que standards volontaires, ils sont en pleine conformité avec les règles de l’OMC. Certains pays considèrent pourtant qu’ils constituent des barrières commerciales non tarifaires. En effet, comme la distribution alimentaire dans les pays industrialisés est majoritairement soumise à ces standards privés, ils constituent une barrière de facto ».

Le panorama mondial non exhaustif dressé sur les standards de qualité alimentaire confirme des tendances observées en France et nous montre que « de multiples standards vont au-delà de la réglementation sur la sécurité sanitaire afin de répondre aux attentes de plus en plus spécifiques des consommateurs. Cette multiplication des standards de qualité est aussi portée par les entreprises agroalimentaires par souci de différencier leur offre. Cependant, cette surenchère pèse sur les agriculteurs et sur les PME qui doivent prendre en charge le coût de mise aux normes, de respect du cahier des charges et de certification. Pour le consommateur, ce foisonnement de normes se traduit par une multiplication de logos, dénominations et allégations qui peut être déconcertante. Les attributs de confiance des produits alimentaires deviennent ainsi de plus en plus difficiles à décrypter. Pour asseoir la confiance de l’acheteur, le système de certification par tierce partie se fait de plus en plus présent, tant pour les standards publics que privés. On peut penser que les organismes de certification indépendante verront leur importance s’accroître dans l’industrie agroalimentaire mondiale du futur. La France et l’Europe possèdent de ce point de vue de véritables atouts, avec des standards et signes de qualité anciens et reconnus, ainsi qu’un système de certification et d’accréditation efficace ».

Propos recueillis par Jean-Claude Festinger