Marchés publics européens bientôt fermés aux sociétés hors-UE ?

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne pourrait interdire aux sociétés de pays non membres de l'UE de participer aux appels d'offres pour les marchés publics si les sociétés européennes se heurtent encore à des difficultés pour remporter ce type de contrats à l'étranger, a annoncé mercredi la Commission européenne.

Les sociétés européennes de logiciels en particulier se plaignent régulièrement d'être mises sur la touche lors des appels d'offres publics en Chine. La législation américaine, avec le "Buy American Act" préoccupe aussi la Commission européenne.

Pour lutter contre ce qu'ils considèrent comme une concurrence déloyale, les commissaires européens chargés du marché intérieur et de la politique commerciale ont présenté des propositions qui pourraient aboutir à un changement très important dans le domaine de la passation des marchés publics.

Ces contrats sont parmi les plus lucratifs au monde et leur montant global dépasse 500 milliards d'euros par an selon les chiffres de l'UE.

"L'UE ne doit plus être naïve et doit obtenir équité et réciprocité dans le commerce mondial", a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, qui a présenté ses propositions conjointement avec le commissaire au Commerce, Karel de Gucht.

Selon le projet, les autorités publiques européennes pourraient interdire aux sociétés étrangères de participer aux appels d'offres supérieurs à cinq millions d'euros s'il apparaît que les sociétés européennes sont régulièrement tenues à l'écart d'appels d'offres publics hors de l'UE.

Ce projet a suscité des critiques, y compris au sein de l'Union européenne. L'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ont fait valoir que cette initiative risquait de fermer des marchés plutôt que d'en ouvrir.

"Ce n'est pas la meilleure opération pour le contribuable", a déclaré un diplomate européen. "Si nous restreignons le nombre d'offres, le prix pourrait ne pas être optimal, ce qui signifie que le contribuable pourrait avoir à payer davantage.

En France, le président Nicolas Sarkozy a réclamé au début du mois, dans le cadre de sa campagne pour sa réélection, la création d'une réglementation européenne réservant les marchés publics de l'Union aux entreprises qui produisent sur le Vieux Continent, sur le modèle du "Buy American Act". Et il a averti que Paris ferait cavalier seul si le dossier n'avance pas dans les 12 mois.

Son initiative a été critiquée par certains milieux pro-européens, plusieurs voix lui reprochant de procéder par ultimatums tout en brûlant la politesse à Bruxelles sur des projets en cours.

Selon les chiffres de la Commission, l'UE ouvre à la concurrence des sociétés étrangères 352 milliards d'euros de marchés publics. A titre de comparaison, les Etats-Unis n'ouvrent que 178 milliards d'euros aux sociétés non américaines et le Japon seulement 27 milliards.